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Bruno Gysels

Avocat spécialisé en droit de la circulation routière

Vos assurances Les différentes garanties

L’assurance responsabilité civile (R.C.)

La garantie responsabilité civile (seule couverture obligatoire) oblige votre compagnie d’assurances à indemniser la victime lorsque vous occasionnez un accident en tort. Ainsi, vous ne devrez pas indemniser vous-même les dégâts que vous avez causés à la partie adverse.
Votre compagnie d’assurances doit intervenir quel que soit le conducteur du véhicule (propriétaire, parent, ami, …). Toutes les victimes sont indemnisées sauf le conducteur responsable de l’accident, d’où l’intérêt de souscrire également une assurance conducteur.

L’assurance omnium ou casco complète

L’appellation omnium ou casco complète couvre habituellement les garanties :

  • dégâts matériels
  • incendie et vol
  • bris de vitres, éléments naturels et heurts d’animaux

Dans le cadre du présent site consacré aux accidents de la route, seule la garantie dégâts matériels nous intéresse.
Elle oblige votre compagnie d’assurances à vous rembourser les dégâts occasionnés à votre propre véhicule, que vous soyez déclaré en droit ou en tort.
Suivant les conditions prévues au contrat, ce remboursement peut éventuellement se faire sous déduction d’une franchise à votre charge.

L’assurance conducteur

L’assurance conducteur couvre les blessures subies par le conducteur dont la responsabilité est engagée dans l’accident.

En d’autres termes, si vous occasionnez un accident en tort et que vous avez été blessé lors de celui-ci, votre dommage corporel ne sera pris en charge par votre compagnie d’assurances que si vous avez souscrit spécifiquement la garantie conducteur.
Ce n’est malheureusement pas assez souvent le cas.
Ainsi, nous voyons des conducteurs qui, suite à un accident en tort, obtiennent le remboursement des dommages occasionnés à leur véhicule (en vertu de la garantie dégâts matériels) mais doivent supporter seuls les conséquences de leurs blessures parce qu’ils n’ont pas souscrit spécifiquement la garantie conducteur.

L’assurance protection juridique ou défense en justice

Votre compagnie d’assurances protection juridique ou défense en justice s’engage à défendre vos intérêts notamment en payant à votre place l’état de frais et honoraires de l’avocat de votre choix ainsi que le coût de l’intervention de vos conseillers techniques (tels que médecin-conseil, expert automobile,…).

L’intervention couverte concerne :

  • le recours civil (lorsque vous estimez être en droit dans l’accident et que la partie adverse refuse de vous indemniser).
  • la défense civile (lorsque vous estimez être en droit mais que la partie adverse réclame une indemnisation).
  • la défense pénale (lorsque le Parquet entame des poursuites pénales à votre encontre) même lorsqu’il n’y a pas eu d’accident.
  • l’insolvabilité des tiers.

Il est très utile de souscrire à une assurance protection juridique ou défense en justice. En effet, il faut savoir que, si vous êtes victime d’un accident de la route, votre compagnie d’assurances responsabilité civile n’interviendra pas pour vous aider à être indemnisé. La souscription d’une assurance protection juridique ou défense en justice vous permettra de ne pas devoir payer vos frais de défense (avocat, médecin-expert, expert automobile,…) lorsque vous êtes poursuivi devant le Tribunal de Police. Nous attirons votre attention sur le fait que cette couverture joue même dans le cas où il n’y a pas eu d’accident de la route (par exemple lorsque vous êtes uniquement poursuivi pour un excès de vitesse).

Enfin, nous vous conseillons de choisir les garanties protection juridique les plus larges possibles (notamment celles qui couvrent également les relations contractuelles). Ainsi, en cas de litige avec votre propre compagnie d’assurances (qui couvre votre responsabilité civile par exemple) ou avec votre garagiste, vous pourrez aussi bénéficier de la garantie protection juridique.

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