Excès de vitesse L'avocat Bruno GYSELS est spécialisé dans la défense des conducteurs en excès de vitesse

En cas d’excès de vitesse, la loi distingue deux situations :

• Les excès de vitesse commis en agglomération et dans une zone 30.
• Les excès de vitesse commis sur les autres routes (par exemple les autoroutes).

Pour quels excès de vitesse serez-vous cité devant le Tribunal de Police ?

Vous recevrez une citation à comparaître devant le Tribunal de Police :

• Si l’excès de vitesse est supérieur à 30 km/h en agglomération ou dans une zone 30.  Par exemple si vous avez circulé à plus de 80 km/h en agglomération (à plus de 60 km/h à Bruxelles).
• Si l’excès de vitesse est supérieur à 40 km/h sur les autres routes. Par exemple si vous avez circulé à plus de 160 km/h sur autoroute.

Que risquez-vous devant le Tribunal de Police ?

Le législateur a prévu deux types de sanctions :

• Une amende de 80 à 4.000 euros
• Une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans

Le législateur impose des sanctions plus sévères :

• Pour les conducteurs ayant obtenu leur permis de conduire depuis moins de 2 ans (appelés « jeunes conducteurs »).
• Pour les conducteurs en état de récidive.

Votre permis, vous y tenez ?

C’est lorsqu’on risque un retrait de son permis de conduire qu’on se rend compte de sa grande utilité dans la vie professionnelle comme familiale.

Le législateur a prévu qu’en cas d’excès de vitesse important, le Tribunal de Police doit vous interdire de conduire pendant une durée minimum de 8 jours à maximum 5 ans.

Il est cependant possible d’obtenir des mesures de faveur :

• A la demande de votre avocat, le Tribunal de Police peut ne pas prononcer de déchéance à condition qu’il motive sa décision.
• A la demande de votre avocat, le Tribunal de Police peut prévoir que la déchéance du droit de conduire ne sera exécutée que pendant le week-end. Ainsi, vous pourrez poursuivre normalement vos activités professionnelles et familiales du lundi au vendredi.
• A la demande de votre avocat, le Tribunal de Police peut remplacer la déchéance du droit de conduire par le suivi d’une formation gratuite de 20 heures auprès de l'institut VIAS (anciennement IBSR).

Comment réagir si vous avez reçu une citation devant le Tribunal de Police ?

Lorsque vous êtes convoqué devant le Tribunal de Police, il n’est pas toujours facile de se défendre seul. C’est pourquoi l’assistance d’un avocat peut réellement vous aider, même pour un excès de vitesse.

Quel est l’intérêt de consulter l’avocat Bruno GYSELS ?

• En ma qualité d’un avocat spécialisé depuis 25 ans, je connais tous les Tribunaux de Police de Belgique et les sensibilités de chaque Juge
• Je vous évite le stress de devoir comparaître (seul) devant le Tribunal
• J’examine attentivement votre dossier en vue de vérifier l’existence éventuelle d’un vice de procédure qui permettrait d’obtenir votre acquittement
• J’explique au Tribunal qui vous êtes et dans quelles circonstances vous avez commis l’excès de vitesse
• Je sollicite les peines les plus adaptées à votre vie professionnelle et/ou familiale.

Mon objectif : vous soulager !

Gratuitement ?

Vraisemblablement, le véhicule que vous conduisiez est couvert par une assurance protection juridique.

Cela signifie que mon intervention est entièrement gratuite pour vous. C’est la compagnie d’assurance qui me paiera.

Vous n’y croyez pas ? Faites-en l’expérience en me contactant. Je me ferai un plaisir de vérifier pour vous – gratuitement et sans engagement de votre part - la couverture du coût de mon intervention par la compagnie d’assurance protection juridique.

Contactez l'avocat Bruno GYSELS spécialiste en défense des excès de vitesse

Vous avez commis un excès de vitesse ?

Vous êtes cité à comparaître devant le Tribunal de Police ?

N'hésitez plus, prenez contact avec moi par téléphone, par mail ou via le formulaire en ligne.