Alcool au volant L'avocat Bruno GYSELS est spécialisé dans la défense des conducteurs alcoolisés

En cas d’alcool au volant, la loi fait la distinction entre deux états :

• L’imprégnation alcoolique qui est déterminée scientifiquement par le dépassement d’un taux d’alcool révélé par une analyse de l’haleine ou une analyse de sang.  La notion d'intoxication alcoolique équivaut à celle d'imprégniation alcoolique.
• L’état d’ivresse qui est déterminé subjectivement par le comportement du conducteur révélé par différents facteurs tels que l’élocution, la marche, l'orientation dans le temps et l'espace,...
  La Cour de cassation définit l’état d’ivresse comme étant « l’état d’une personne qui n’a plus le contrôle permanent de ses actes, sans qu’il soit requis qu’elle ait perdu la conscience de ceux-ci ».

Que risquez-vous si vous êtes cité devant le Tribunal de Police pour conduite sous influence de l’alcool ?

Le législateur a prévu plusieurs types de sanctions possibles :

• Une amende de 1.600 à 16.000 euros
• Une déchéance du droit de conduire de minimum 1 mois à maximum 5 ans
• Un examen médical et un examen psychologique
• Le placement d’un éthylotest antidémarrage (également appelé alcolock)
• Une déchéance du droit de conduire à vie en cas d'incapacité physique ou psychique
• Une peine d’emprisonnement

Votre permis de conduire, vous y tenez ?

En cas d’intoxication alcoolique et/ou d’état d’ivresse, le Tribunal de Police doit obligatoirement prononcer une déchéance du droit de conduire de minimum 1 mois à maximum 5 ans.

Il est cependant possible d’obtenir des mesures de clémence particulières :

• Le Tribunal de Police peut prévoir que la déchéance du droit de conduire ne sera subie que pendant les week-end et jours fériés. Dès lors, vous poursuivrez du lundi au vendredi vos activités professionnelles et/ou familiales.
• Le Tribunal de Police peut remplacer la déchéance du droit de conduire par l'obligation de suivre une formation (module conduite sous l'influence de l'alcool) proposée par VIAS (anciennement IBSR).
• Dans de nombreux cas de conduite sous influence de l’alcool, le Tribunal de Police doit obligatoirement ordonner le placement d’un éthylotest antidémarrage (également appelé alcolock). Cependant, le Tribunal de Police peut déroger à cette obligation de placement à condition qu’il motive sa décision.
  

Comment réagir si vous avez reçu une citation devant le Tribunal de Police ?

Vu la gravité des sanctions encourues en cas de conduite sous influence de l'alcool, il est indispensable de vous faire assister par un avocat.

Quels sont les avantages de consulter un avocat spécialisé ?

• Éviter le stress de comparaitre seul devant le Tribunal de Police
• Bénéficier de l’expérience d’un avocat spécialisé
• Profiter de l’examen attentif de votre dossier par un avocat qui pourra, parfois, trouver un vice de procédure permettant d’obtenir votre acquittement
• Obtenir le prononcé de peines qui auront le moins de conséquences possibles sur votre vie professionnelle et/ou familiale

Mon objectif : vous soulager !

A quel prix ?

Le coût de mon intervention est vraisemblablement couvert par une assurance protection juridique. Même en cas de conduite sous influence de l'acool. Cela signifie que vous ne devrez absolument rien me payer, à aucun moment.

Vous n’y croyez pas ? Faites-en l’expérience en me contactant. Je me ferai un plaisir de vérifier pour vous – gratuitement et sans engagement de votre part - la couverture du coût de mon intervention par la compagnie d’assurance protection juridique.

Consultez l'avocat spécialisé Bruno GYSELS

Vous avez conduit sous l'influence de l'alcool ?

Vous êtes cité à comparaître devant le Tribunal de Police ?

N'hésitez plus, prenez contact avec moi par téléphone, par mail ou via le formulaire en ligne.