Examens de réintégration Examens théoriques, pratiques, médicaux et psychologiques

Dans certains cas, le Tribunal de Police peut, alors qu'il a prononcé une déchéance du droit de conduire, conditionner la récupération du permis de conduire à la réussite d'examens tels que :

• examen théorique du permis de conduire
• examen pratique du permis de conduire
• examen médical
• examen psychologique

En cas de condamnation pour état d'ivressse ou en état de récidive, le Tribunal de Police est obligé de conditionner la réintégration dans le droit de conduire à la réussite d'examens.

Lorsque le condamné était titulaire de son permis de conduire depuis moins de deux ans au moment de l'infraction, le Tribunal pourra imposer au "jeune conducteur" l'obligation de réussir l'examen théorique ou l'examen pratique du permis de conduire.